Changelog – Restez toujours à jour
Dans le journal des modifications d'innosolvcity, nous vous tenons au courant des dernières évolutions. Découvrez les nouvelles fonctionnalités qui ont été ajoutées. Lisez les dernières nouveautés et restez toujours à jour.
Version 2023.22 → Publication mai 2026
| Thème | Description | Version(s) |
|---|---|---|
| e-attestation | Les e-attestations peuvent être commandées via différents portails. Pour chaque portail et type d’attestation, il est possible de définir si un traitement direct ou une remise en ligne est autorisé. En outre, la remise peut être pilotée au moyen de règles individuelles par personne. Par exemple, une attestation de domicile pour des personnes célibataires ayant leur domicile principal peut être traitée automatiquement, tandis que dans d’autres cas, un contrôle et une validation par un collaborateur compétent sont nécessaires. |
2023.22 |
Version 2023.21 → Publication février 2026
| Thème | Description | Version(s) |
|---|---|---|
| Nouvelle règle de votation «Ignorer les mesures» | La Constitution fédérale suisse régit le droit de vote et d’éligibilité. Conformément à l’art. 136, les Suissesses et les Suisses âgés de 18 ans révolus ont le droit de vote, sauf s’ils sont placés sous curatelle de portée générale ou représentés en raison d’une incapacité durable de discernement. Dans innosolvcity, cette situation est représentée par une mesure et la case à cocher «Pas de droit de vote». Certains cantons ont adapté leur législation et autorisent ces personnes à participer aux votations cantonales et communales, mais pas aux votations fédérales. La nouvelle règle de vote «Ignorer les mesures» permet de définir, pour chaque circonscription électorale, si l’indication «Pas de droit de vote» doit être prise en compte ou ignorée. |
2023.21 |
Version 2023.20 → Publication décembre 2025
| Thème | Description | Version(s) |
|---|---|---|
| Nouveau modèle pour l’attestation globale | À la suite du nouveau Vade-mecum de la Chancellerie fédérale et de la mise à jour de la brochure «Attestation de droit de vote 2025», de nouvelles exigences s’appliquent aux attestations globales. Les signatures invalides doivent désormais également figurer sur l’attestation. Le rapport standard pour les attestations globales a été adapté conformément au modèle officiel de la Chancellerie fédérale et indique désormais également le nombre de signatures invalides. |
2023.20 |
| Renseignement concernant les initiatives / référendums signés | La révision complète du Vade-mecum «Attestation de droit de vote» réalisée par la Chancellerie fédérale en 2025 a introduit un nouveau droit à l’information. Les électeurs ont ainsi le droit de savoir s’ils sont enregistrés comme signataires d’une initiative populaire ou d’un référendum donné. Les communes sont tenues de fournir ces renseignements. Le rapport «Renseignement déclaration de soutien» est désormais disponible pour aider à satisfaire cette obligation d’information. Ce rapport peut être lancé directement sur un électeur, à condition de sélectionner un contrôle des signatures. Le rapport indique si la personne concernée a signé la demande sélectionnée. La validité de la signature n’est toutefois pas contrôlée. |
2023.20 |