Facturer les taxes SEM en toute simplicité

innosolvcity facilite le travail dans de nombreux domaines administratifs. Par exemple, lorsque des annonces électroniques de SYMIC doivent être traitées. Ou lors de la facturation des taxes correspondantes. Comment se passe l’interaction, quels avantages concrets vous apporte la solution au quotidien?

Elle fait depuis longtemps partie intégrante du traitement électronique des données d’innosolvcity: l’interface avec le système central d’information sur la migration (SYMIC). Le Secrétariat d’Etat aux migrations, SEM, transmet automatiquement via cette interface des annonces concernant les autorisations pour étrangers, les modifications des données de personnes ou de données biométriques d’expiration ainsi que les annulations et les révocations.

La solution importe les informations et les traite immédiatement si nécessaire. Ou le système affiche les informations sous forme d’activités dans le dashboard. Ainsi, tous les cas peuvent être intégrés de manière harmonieuse et sans rupture de média dans les processus commerciaux habituels.

Moins d’efforts, plus de transparence
De nombreux cantons sont passés aux déclarations électroniques, y compris dans les offices des migrations. Depuis lors, les communes ne reçoivent plus de copies des permis, des cartes d’identité et des factures correspondantes par courrier. Les informations relatives aux taxes leur sont communiquées exclusivement dans les messages électroniques.

innosolvcity traite également ces informations de manière entièrement numérique. L’important travail manuel de facturation est ainsi supprimé. En détail:
• innosolvcity crée automatiquement des factures diverses et les intègre dans les événements des habitants.
• L’application affiche les informations sur les frais de manière transparente et les stocke de manière structurée.
• Elle compare ces informations avec les recouvrements anticipés éventuellement collectés par la commune ou via eDéménagement Suisse.

Encore mieux: l’interface SEM 5.0
La version 5.0 de l’interface SEM fonctionne depuis avril 2024. Le SEM a amélioré la structure des données et les informations sur les taxes. Ainsi, les informations sont désormais encore plus claires et plus différenciées.

La version 4.0 de l’interface reste active. Ceux qui souhaitent utiliser les nouvelles possibilités de la version 5.0 doivent les commander explicitement auprès du SEM. Vous souhaitez passer à l’interface avancée? Dans ce cas, veuillez vous adresser à votre partenaire commercial.

C’est ainsi que fonctionne le processus optimisé:
1. Dépôt de la demande
Les habitants déposent des demandes de prolongation d’un permis d’étranger auprès de la commune – souvent, ils effectuent à ce moment-là un recouvrement anticipé.
2. Traitement par l’Office des migrations
L’Office cantonal des migrations examine la demande, actualise le permis et envoie la notification ainsi que les informations relatives aux taxes par voie électronique.
3. Ajustement automatique dans innosolvcity
Le message apparaît dans innosolvcity en tant qu’activité. Les informations sur les frais sont consultables séparément et de manière claire.
4. Facturation directement dans l’événement
Le système détecte automatiquement si une compensation est nécessaire et crée une facture diverse précise avec toutes les positions.

Des cas complexes? Aucun problème!
innosolvcity s’occupe également des cas complexes, comme ceux des familles. Si les taxes sont attribuées de manière centralisée à une personne principale, le système crée automatiquement une facture commune. Il n’est plus nécessaire de procéder à un traitement manuel fastidieux: La facturation est entièrement automatique et sans erreur.

«Le traitement automatisé des taxes avec innosolvcity nous soulage considérablement. Nous avons pu réduire considérablement notre charge de travail dans le traitement des permis d’étrangers.»
Jessica Yiev, responsable du service des habitants de la commune de Wettingen

Les annonces relatives à des modifications de données de personnes peuvent également être soumises à des frais. innosolvcity vérifie automatiquement ces cas, les soumet au responsable du dossier pour contrôle et établit, si nécessaire, la facture appropriée. Ici aussi, le traitement s’effectue de manière efficace et sans rupture de média.

Prêt pour l’avenir
La facturation automatique des taxes SEM avec innosolvcity permet de gagner du temps et rend les processus plus transparents. Vous souhaitez utiliser la solution à cet effet? Vous avez alors besoin de certaines positions de tarif et de modèles de facture – nous les mettons à disposition en standard.

Si vous souhaitez activer la version 5.0 de l’interface SEM et faire configurer le traitement des taxes, votre partenaire commercial vous accompagnera volontiers .

Intéressé(e)? Nous contacter Nous vous soutenons.

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