L’acte d’origine numérique – un nouveau service

Plus simple et plus rapide: les services des habitants ont maintenant accès au registre fédéral de l’état civil de manière électronique également. Comment le processus fonctionne-t-il? Et l’acte d’origine physique est-il encore nécessaire?

Depuis novembre 2021, la nouvelle procédure d’appel s’applique conformément au CCS (art. 43a ali. 4). Les entités autorisées peuvent depuis avoir accès aux données du registre fédéral de l’état civil. L’Etat fédéral a étendu son système Infostar pour cela.

L’interface est basée sur des normes eCH éprouvées. L’échange de données avec le registre d’état civil s’effectue via l’adaptateur Sedex de l’Etat fédéral. Quelques minutes seulement après l’interrogation des données, les communes obtiennent une réponse, également via l’adaptateur Sedex. innosolvcity accepte l’acte d’origine numérique et présente les données.

Quelles données livre Infostar?

L’interrogation des données vous livre les mêmes données que l’acte d’origine physique:

  • Identificateurs/données de noms (nom de famille, nom de célibataire, prénom, sexe, autres noms, date de naissance)
  • Lieu de naissance
  • Etat civil
  • Liste des nationalités (lieux d’origine)
  • Parents (nom de famille et prénoms de la mère, nom de famille et prénoms du père)
  • Date de décès
  • Données de conjoint (nom de famille, nom de célibataire, prénoms et NAVS13)

L’extraction des données – entièrement automatisée

Lorsqu’un habitant emménage, les services des habitants vérifient ses données sur la base de l’acte d’origine. Désormais, avec la nouvelle release d’innosolv, ils n’ont plus besoin d’attendre le document physique. En effet, dès que l’annonce d’arrivée de l’autre commune ou d’e-déménagementCH arrive, innosolvcity commence l’interrogation des données auprès d’Infostar. Avec l’événement «Arrivée», le programme vous montre l’acte d’origine numérique peu de temps après.

En cas d’événements tels qu’un mariage, un divorce, un changement de nom ou une naturalisation, vous n’avez pas besoin de contrôler les données. Toutefois, les données de l’acte d’origine sont modifiées. C’est pourquoi innosolvcity détermine également dans ce cas les données actuelles en arrière-plan et les montre sous forme d’acte d’origine numérique.

Lorsque l’acte d’origine physique arrive par la poste ultérieurement, vous n’avez plus qu’à l’enregistrer.

Remarque: si vous souhaitez demander l’acte d’origine manuellement, vous pouvez utiliser un nouvel événement pour cela – «Données Infostar».

A partir de quand pouvez-vous utiliser le nouveau service?

Nous fournissons les nouvelles fonctions avec la release innosolv 2022. Après une phase de pilotage, la release sera à disposition de toutes les communes à partir de juin 2022. Adressez-vous à votre partenaire commercial dès aujourd’hui et fixez un rendez-vous!

Quel est l’avenir de l’acte d’origine?

Les cantons peuvent adapter leur législation. Il est alors possible qu’ils suppriment l’acte d’origine physique.

Une nouvelle génération du système Infostar est annoncée pour l’automne 2023. Avec cette génération, l’interrogation des données s’effectue sans délai. Cela facilite encore les choses pour les services des habitants.

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