MADD: la nouvelle interface avec le RegBL

L’actuelle ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements est en vigueur depuis cinq ans. Elle a également modifié les modalités d’accès au registre. Depuis 2021, l’accès s’effectue via l’interface «MADD» gérée par l’Office fédéral de la statistique. Comment innosolv supporte-t-il cette interface? Et quels sont les avantages pour vous?

Le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) existe depuis plusieurs années déjà. Il a été créé en 2000 en vue du recensement de la population. En 2017, une nouvelle ordonnance sur le RegBL a été adoptée. Le document insiste sur le fait que les données du RegBL sont publiques et qu’elles doivent être accessibles à tous.

Jusqu’à présent, l’accès aux données était compliqué, coûteux et limité. L’Office fédéral de la statistique (OFS) a donc lancé le projet MADD, «Mise à disposition des données». En allemand: «Daten zur Verfügung stellen». Objectif du projet: les utilisateurs disposent d’un accès standardisé aux données du RegBL; le processus de commande se déroule de manière automatique.

Échange via eCH-0206

Au printemps 2021, l’interface était opérationnelle. Le processus de commande mais aussi le format des données ont été standardisés. Désormais, l’échange de données est basé sur la norme eCH-0206. Le groupe spécialisé eCH Gestion des objets a élaboré et affiné cette norme. innosolv en est un membre actif depuis plusieurs années. Nous avons notamment joué un rôle déterminant dans l’élaboration de la nouvelle norme.

Avec la release 2022, vous recevrez vous aussi la nouvelle interface, ainsi que les configurations nécessaires et la structure de données correspondante.

Quels avantages tirez-vous de l’interface?

L’OFS fait désormais la distinction entre les données «accessibles au public» et les données «à accès restreint». Ainsi, les fournisseurs d’énergie autonomes ou les paroisses peuvent également y accéder. Vous bénéficiez par exemple de la mise à jour automatique de l’identificateur fédéral de logement (EWID). Les communes reçoivent également des données à accès restreint, par exemple le type d’utilisation des logements.

Téléchargement automatique de toutes les données

Auparavant, vous deviez télécharger manuellement les fichiers contenant les données en vous connectant au site web du RegBL. Vous deviez ensuite copier ces données et les traiter. Aujourd’hui, votre système automatise toutes ces étapes: l’interface permet de télécharger et de traiter l’ensemble des données relatives aux objets. Vous n’avez qu’à configurer la fréquence souhaitée, par exemple tous les trois mois. Le logiciel d’innosolv se charge du reste.

Mise à jour en continu des mutations

Outre les données existantes, vous pouvez également traiter les annonces de mutation via l’interface. Pour cela, vous n’avez à configurer l’intervalle de temps qu’une seule fois. Nous vous recommandons de laisser le système comparer les mutations chaque jour.

Vitesse de traitement élevée des requêtes

L’interface vous apporte d’autres avantages: la comparaison des données pour les objets individuels s’effectue à grande vitesse. Lancez par exemple la requête dans les événements «Créer un bâtiment», «Modifier un bâtiment» ou pour un objet existant.  Vous constaterez la rapidité de la recherche et la clarté de la présentation des nouvelles données ou de celles modifiées.

Données supplémentaires

L’énergie et le chauffage – le sujet est particulièrement important. Vous avez besoin d’informations sur les générateurs de chaleur et leurs sources d’énergie? Ces données sont également disponibles et consultables dans le RegBL. A vous de décider si vous souhaitez les utiliser ou non.

En tant que commune, vous trouverez également des informations détaillées sur l’utilisation des logements (résidence principale ou logement de vacances?) ainsi que sur les restrictions d’utilisation. Mot-clé: loi sur les résidences secondaires. Vous pouvez également importer ces données.

Quelle est la date butoir pour adopter la nouvelle interface?

Selon les informations communiquées par la Confédération, l’ancienne interface fonctionnera dans sa version 2.1 jusqu’à la fin de cette année.

Vous ne pouvez pas encore installer la release innosolv 2022? Dans ce cas, sachez que nous avons reçu un message rassurant de l’OFS: malgré la date limite fixée au 31 décembre, l’ancienne interface restera en service l’année prochaine. Elle ne sera donc pas désactivée en 2023.

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