Le débat sur l’e-collecting s’est intensifié. En mars 2026, le Conseil des États a lui aussi voté en faveur d’une modification de la loi fédérale sur les droits politiques. Cette révision partielle vise à permettre la mise en place de projets pilotes dans le domaine de l’e-collecting. Il subsiste certes des divergences entre les deux chambres quant à la méthode a suivre, mais la direction a prendre est claire.
E-Collecting signifie que: les signatures pour une initiative populaire ou un référendum peuvent également être recueillies par voie électronique, plutôt que dans la rue avec un bloc-notes et un stylo. Les signatures numériques remplacent la collecte sur papier, ou les deux formes sont combinées.
Un système qui a fait ses preuves, mais qui demande moins d’efforts
Le système de collecte de signatures fonctionne bien jusqu’à présent, mais il est fastidieux et source d’erreurs.
Avec E-Collecting, ces collectes peuvent être simplifiées:
- Les signatures peuvent être recueillies sous forme numérique.
- Les personnes en situation de handicap bénéficient d’un accès facilité.
- Le droit de vote est vérifié automatiquement.
- Le risque d’erreurs et d’abus est réduit.
Pas de base de données centrale
Les données collectées sous forme numérique peuvent être facilement stockées, voire, si on le souhaite, en un seul et même endroit. Mais cette option serait-elle compatible avec le système fédéral suisse? Non, estime la commission du Conseil des États. En mars 2026, il a décidé de: ne pas créer de base de données centrale au niveau fédéral. En d’autres termes: les communes restent le pilier du système. Ils continuent à tenir les registres des habitants et les listes électorales, et continuent également à vérifier le droit de vote.
Quels sont les avantages pour les communes?
E-Collecting ne remplacera pas les procédures actuelles mises en place dans les communes, mais les complétera, ce qui présente un avantage considérable: la charge de travail manuelle liée à la vérification des signatures diminue, il y a moins d’erreurs dans les données saisies et nettement moins de clarifications à apporter. Dans le tourbillon des initiatives et des référendums, les processus numériques peuvent donc alléger sensiblement la charge de travail de l’administration.
Les avantages sont particulièrement importants lorsqu’une collecte est entièrement numérisée, depuis la saisie des signatures jusqu’à la vérification et à l’analyse des résultats.
Qui participe à E-Collecting
A la demande du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale met actuellement en place les conditions nécessaires à la réalisation des essais pilotes. Pour ce faire, elle recourt à ce qu’on appelle un processus participatif: on cherche ensemble des solutions.
Depuis août 2025, des experts, des scientifiques et des représentants de la société civile débattent, dans le cadre d’ateliers publics, des modalités de mise en œuvre de l’E-Collecting. Lors de «hackathons», des concours de programmation, des experts ont esquissé différentes options pour la mise en œuvre technique. Dans le domaine de l’E-Collecting, on débat également d’autres aspects, tels que l’utilité des cartes de vote numériques.
Notre rôle
innosolv participe activement à ce processus participatif mené par la Chancellerie fédérale. Nous pouvons ainsi tirer parti de notre expérience en matière de développement de logiciels pour les registres municipaux et mettre à profit ces connaissances. Nous aidons à clarifier les questions en suspens et a élaborer des pistes de solution afin de parvenir, au final, à une solution adaptée aux citoyens, mais aussi à l’administration.
Résumé
L’E-Collecting se met en place progressivement, en s’intégrant dans les structures fédérales. Pour les villes et les communes, cela signifie que: les processus existants sont maintenus; ils doivent être perfectionnés de manière ciblée.
C’est précisément dans cette optique que nous avons conçu innosolvcity: avec des registres fiables, des processus de contrôle sécurisés et des interfaces ouvertes permettant la collaboration avec les composantes cantonales et nationales.
Car ce qui compte avant tout, c’est que ces systèmes fonctionnent de manière fiable au quotidien et qu’ils s’intègrent bien les uns aux autres.
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