Mantelerlass (la loi sur l’énergie): Les jalons sont posés – c’est parti!

En juin, les électeurs ont voté clairement en faveur de la «loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables» (ou la loi Mantelerlass). Voici les conséquences pour vous: Il y a de nouvelles tâches, certaines choses changent. innosolv vous soutiendra efficacement.

La décision a été claire. 68,7 pour cent des ayants droit ont voté le 9 juin 2024 en faveur de l’arrêté dit «Mantelerlass» sur l’approvisionnement futur en électricité en Suisse.

L’article 17 quinquies de la loi aborde un sujet particulièrement intéressant: la formation de «communautés électriques locales». L’article stipule que «Les consommateurs finaux, les producteurs d’électricité issue des énergies renouvelables et les gestionnaires d’installations de stockage peuvent se regrouper dans le cadre d’une communauté électrique locale et commercialiser au sein de cette communauté l’électricité qu’ils ont eux-mêmes produite.»

innosolvenergy vous aide à travailler avec ces communautés. Comment? Cet article vous dira tout ce que vous voulez savoir.

A quoi servent les communautés électriques locales?

Les producteurs d’énergie et les consommateurs d’une zone peuvent former des communautés et s’approvisionner librement en électricité entre eux. Pour ce faire, ces «communautés électriques locales» (en abrégé: CEL) peuvent utiliser le réseau de distribution.

Comment innosolv peut-il vous aider?

La solution actuelle pour les «Regroupement dans le cadre de la consommation propre» (RCP) et les «communauté d’autoconsommation» (CA) en constitue la base. innosolv se concentre sur les domaines de la mesure et de la facturation.

innosolvenergy se charge pour vous des tâches suivantes du gestionnaire de réseau de distribution:

  • Représentation des communautés. Le système vous montre: Qui sont les participants à une CEL? Il peut s’agir de consommateurs finaux, de prosommateurs, d’opérateurs de stockage et de producteurs.
  • Mesure. Le système mesure la consommation d’énergie par participant et par quart d’heure. Il montre également: Quelle est la consommation d’électricité interne? (consommation propre dans la CEL) Et quelle quantité d’énergie résiduelle les participants utilisent-ils? (électricité fournie par le fournisseur de base ou par un tiers pour les participants ayant droit au marché)
  • Décompte. Le système établit les factures – aussi bien pour la coûts d’utilisation du réseau réduite pour l’électricité que pour les coûts de l’approvisionnement de base (électricité résiduelle).

Une CEL peut déterminer librement le prix de l’électricité produite en interne. Souhaitez-vous également proposer le processus de facturation au sein d’une CEL en tant que service? Là aussi, innosolvenergy peut vous aider.

Combien coûte cette solution?

Utilisez-vous déjà des «séries chronologiques»? Vous recevrez alors la solution dans le cadre des coûts de licence existants. Sinon, avec le nouveau module «Communautés énergétiques», vous obtenez une solution adaptée aux RCP, CA et CEL. Tout cela à un prix attrayant et sans frais d’introduction élevés.

La solution d’innosolv comprend-elle aussi un portail client?

Non, ici innosolv travaille en collaboration avec les fabricants de portails connus.

Les processus concernés sont l’entrée/la sortie de la communauté ainsi que les visualisations des courbes de charge.  Comme vous en avez l’habitude avec d’autres modules, nous avons étendu notre interface et tous les processus entre les systèmes fonctionnent sans problème.

La facturation de CEL fonctionne-t-elle également sans les modules «Communautés d’énergie» ou «Séries chronologiques»?

Oui. Un système tiers doit toutefois déterminer les valeurs de décompte sur la base des courbes de charge. Pour cela, vous avez besoin d’interfaces pour la comparaison des données de base ainsi que pour l’importation des valeurs de mesure de facturation.

Notre calendrier pour la mise en œuvre d’une CEL et des autres thèmes de la loi Mantelerlass

Au total, six règlements portant sur une vingtaine de thèmes sont concernés. Le thème des «communautés électriques locales» n’en est qu’un parmi d’autres.

Les règlements adaptés entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Le temps presse donc. C’est pourquoi nous avons commencé à étudier les documents de consultation dès février 2024. Les premiers concepts ont été élaborés depuis longtemps, et nous sommes en train de les mettre en œuvre. La priorité est actuellement donnée à la solution pour la CEL. Parallèlement, nous travaillons sur d’autres sujets qui vous intéressent également, tels que les «tarifs dynamiques», la «plateforme de données» et le «tarif de mesure».

Nous attendons maintenant avec impatience les documents de la branche de l’AES sur les différents thèmes. Nous intégrons immédiatement les nouvelles connaissances dans la solution. Au plus tard au 4e trimestre innosolvenergy était prête à relever des nouveaux défis dès le premier trimestre 2024. Et vous?

N’hésitez pas à nous contacter ou à contacter votre partenaire commercial sans tarder. Vous pouvez facturer les premières «communautés électriques locales» dès le début de l’année 2025.

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