Mise en œuvre du loi Mantelerlass (la loi sur l’énergie): Dernière ligne droite, c’est parti!

Dans quelques semaines déjà, elle commencera, la deuxième étape dans la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’électricité. innosolv a fortement investi dans le thème de la loi Mantelerlass sur l’énergie Découvrez ici les défis que nous pouvons relever ensemble. Mettons-nous au travail!

Au cours des derniers mois, le Conseil fédéral a actualisé une série d’ordonnances. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) a alors fait réviser les documents sectoriels et en a publié de nouveaux.

Chez innosolv, nous avons étudié tous les documents, puis nous avons échangé avec nos clients et des représentants du secteur. Nous voulions savoir: pour quelles nouvelles dispositions une extension du système serait-elle judicieuse pour vous?

Voici quelques faits et les résultats de cet échange.

vRCP et CEL – déjà intégrés
Depuis cette année, les regroupements virtuels dans le cadre de la consommation propre (vRCP) sont possibles. En 2026, les communautés électriques locales (CEL) viendront s’y ajouter. Il existe donc de nombreuses nouvelles possibilités pour les producteurs et les clients finaux – et de nouveaux défis pour les fournisseurs d’énergie.

Innosolv propose une solution à de nombreux défis ; celle-ci est intégrée au système de facturation existant. La solution répond aux exigences des documents sectoriels de l’AES:

  • Toutes les variantes de communautés énergétiques peuvent être représentées facilement
  • Les mesures sont effectuées toutes les quinze minutes
  • Les décomptes exacts sont envoyés aux exploitants ou directement aux participants
Exemple de facture d’utilisation du réseau avec acompte CEL

Pour en savoir plus sur ce module, cliquez ici:

Rien de plus simple: rémunérer la production d’électricité
Notre système connaît également déjà la solution pour la question du «tarif de rachat avec prix de référence du marché et rémunérations minimales».

Dès que l’OFEN publie le prix de référence du marché, nous l’intégrons dans le système. Les rémunérations minimales y sont déjà enregistrées. A l’avenir, le système calculera la rémunération correcte pour chaque installation photovoltaïque sur la base des données de base.

Rémunérez-vous également le justificatif d’origine (JO) et vous retrouvez-vous ainsi dans une impasse avec l’imputabilité dans l’approvisionnement de base? Innosolv propose également une solution par défaut pour cela.

Nouveau tarif de mesure – qui paie combien?
Le législateur a défini la structure du tarif de mesure: il doit être basé sur les coûts réels et réparti équitablement entre les responsables. L’AES propose la mise en œuvre suivante:

Quelle: VSE-Branchenempfehlung “NNMV – CH 2025”, Kapitel 7.2.2

Vos données de base sont-elles correctement saisies? Le système se charge alors automatiquement de la subdivision. En fonction de la situation, il sélectionne le tarif de mesure approprié.

Remarque: le système calcule également le tarif de mesure pour les compteurs du gestionnaire de réseau de distribution dans un vRCP – il est facturé avec la mesure principale virtuelle.

Comparaison de la consommation par groupe de clients
L’OApEl exige que: les gestionnaires de réseau informent leurs consommateurs finaux au moins une fois par an, de manière appropriée, de la consommation moyenne et de la fourchette de consommation au sein du même groupe de clients.

Mais qu’est-ce qu’un groupe de clients? La loi ne le précise pas. Les données de base renseignées ne permettent pas non plus de définir une norme.

C’est pourquoi innosolv ne propose actuellement aucune solution standardisée. Nous vous recommandons: de publier ces informations sur votre site web ou de les afficher de manière interactive sur le portail client.

Après avoir évalué notre enquête, nous avons découvert, malgré ce problème, un potentiel dans la comparaison consommation actuelle sur la facture: vous pouvez désormais afficher à vos clients une comparaison basée sur la consommation annuelle.

Les gestionnaires de réseau misent sur la flexibilité
De plus en plus de personnes installent des installations photovoltaïques, ce qui est bon pour l’environnement. Mais les réseaux électriques atteignent leurs limites dans certaines régions. Les gestionnaires de réseau utilisent donc la possibilité de la flexibilité: ils fixent la quantité maximale d’électricité pouvant être injectée dans le réseau. Ceux qui respectent cette limite bénéficient d’un tarif plus élevé pour leur électricité. Les deux parties en profitent: c’est une situation gagnant-gagnant!

Dans le système innosolv, vous saisissez la puissance convenue directement dans l’installation photovoltaïque.  Cela permet de surveiller efficacement la mesure.

Tout le monde veut vos chiffres
Vous souhaitez demander à Swissgrid une rémunération forfaitaire pour de nouvelles installations photovoltaïques ? Swissgrid exige alors les données de toutes les installations au format CSV. Notre système prépare ces données pour vous de manière standard.

Voici un autre exemple de ce que le système peut faire pour vous: les fournisseurs d’électricité doivent communiquer chaque année à l’OFEN les données relatives à leurs ventes d’électricité, dans le cadre des augmentations d’efficacité exigées (art. 46b LEne). L’application vous fournit également ces chiffres en un clic.

Vous avez des questions?
Contactez-nous ou votre partenaire commercial. Nous serons ravis de vous montrer comment vous pouvez tirer profit de ces solutions.

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